Préparez-vous aux changements de TVA en Janvier 2014

A partir du 1er Janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés (selon l’article 68 de la 3e Loi de Finance Rectificative) :
  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

Vous pouvez lire le communiqué complet sur le site du service public.

Ces évolutions des taux de TVA sont gérées dans DIRECT 400 et DIRECT PC. Vous pouvez d’ores et déjà paramétrer dans votre solution les nouvelles valeurs pour chaque taux de TVA ainsi que la date d'application soit le 1er Janvier 2014. Les taux seront alors automatiquement appliqués au 1er janvier 2014.

Afin de vous accompagner dans cette phase, nous mettons à votre disposition les instructions à suivre pour appliquer les modifications nécessaires dans le cadre du respect de la Loi de Finance Rectificative 2012 :

La hotline reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette phase transitoire.

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